Registre national des copropriétés
206 copropriétés sans syndic déclaré à Roanne
Soit 25 % des 808 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel roannais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Roanne
206 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 39 rue Fontquentin Residence le Bourgogne 68 1949 à 1974 68 lots
- 15 place des Promenades Populle Californie 42 1949 à 1974 42 lots
- 7 rue de la Berge Harcourt 74 1975 à 1993 74 lots
- 34 -36 R des Aqueducs Aqueducs 40 1949 à 1974 40 lots
- 2 rue Brison Beaulieu-Brison 58 Avant 1949 58 lots
- 155 avenue de Paris Residence Paris 41 1949 à 1974 41 lots
- 50 rue General Giraud General Giraud 32 1949 à 1974 32 lots
- 41 rue Alexandre Raffin Residence Central Parc 33 Après 2010 33 lots
- 20 rue Pierre Brossolette Residence Brossolette 26 1949 à 1974 26 lots
- 28 rue du Mayollet Residence Saint Clair 24 1949 à 1974 24 lots
- 42 rue Charles de Gaulle Connetable 44 16 Avant 1949 16 lots
- 5 place du Marché Espace la Source 45 Non renseignée 45 lots
- 15 rue de la Berge Porviel 24 Non renseignée 24 lots
- 45 quai Commandant Lherminier Dock 45 7 Après 2010 7 lots
- 73 rue Joanny Augé — 18 Avant 1949 18 lots
- 60 avenue Carnot Carnot (60) 19 Avant 1949 19 lots
- 125 avenue de Paris Le Square 14 1949 à 1974 14 lots
- 117 avenue de Paris Faye 9 Avant 1949 9 lots
- 1 rue Jean Jaurès Bosquet 19 Avant 1949 19 lots
- 15 rue Anatole France Anatole France (15) 13 Avant 1949 13 lots
- 88 boulevard Edgar Quinet Victoria 12 1949 à 1974 12 lots
- 19 rue Jean-Jacques Rousseau Residence Victor Hugo 14 1949 à 1974 14 lots
- 5 rue Alsace Lorraine Copropriete Feugere 25 Avant 1949 25 lots
- 104 rue Saint-Alban Chambefort 16 Avant 1949 16 lots
- 26 rue Marengo Copropriete Triomphe 9 1949 à 1974 9 lots
- 8 rue Brison Residence Dechelette 14 Non renseignée 14 lots
- 21 rue Anatole France — 14 Avant 1949 14 lots
- 14 rue Beaulieu Beaulieu (14) 7 Avant 1949 7 lots
- 52 boulevard de Belgique Copro 52 12 Avant 1949 12 lots
- 1 impasse Cotton — 7 Non renseignée 7 lots
- 30 rue Emile Noirot Roux 10 Avant 1949 10 lots
- 23 rue Roger Crivelli Vauban 9 1949 à 1974 9 lots
- 5 rue Joanny Augé Joanny Auge (5) 9 Avant 1949 9 lots
- 7 rue Claude Chappe Apollo 8 Non renseignée 8 lots
- 18 avenue Gambetta Avenue Gambetta 18 11 Avant 1949 11 lots
- 39 rue Alexandre Raffin Le Raffin 14 1949 à 1974 14 lots
- 19 rue des Aqueducs Copropriete du 19 Rue des Aqueducs 5 Avant 1949 5 lots
- 89 -89 R Elisee Reclus Le Teckel 9 1949 à 1974 9 lots
- 2 quai du Renaison Copropriété du 2 Quai du Renaison 11 Avant 1949 11 lots
- 20 rue Nicolas Benoit Les Tilleuls 10 Non renseignée 10 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Roanne ?
La plupart sont de petits immeubles : 157 des 206 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (26 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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